Mentions légales

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Mis à jour le 24/03/2020

 

 

1- INFORMATIONS SUR L’ÉDITEUR DU SITE WWW.CHOCOLATS-LOUIS.COM

Editeur : INTERFLORA France – Fleurop
Société Anonyme au capital de 4 201 470 euros
RCS Lyon - 562 132 670 (SIREN)
Siège social : 103 avenue Maréchal de Saxe – 69003 LYON
N° identification TVA : FR60 562132670
Directeur de la Publication : Eric LEDROUX
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Relations Clientèle : 103, avenue Maréchal de Saxe - 69003 LYON
Téléphone : 09 69 32 65 43 (appel non surtaxé)
Formulaire de contact

 

 

2- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

INTERFLORA FRANCE s’astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la commande du Client (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire.

 

2.1 Identité du responsable de traitement :

Les données personnelles sont collectées par la société INTERFLORA France, SA au capital de 4 201 470€, RCS LYON 562 132 670, 103 Avenue du Maréchal de Saxe – 69003 LYON.

Pour la fourniture des services Interflora, le client donneur d’ordre fournit à INTERFLORA FRANCE les coordonnées, notamment postales et téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres d‘INTERFLORA FRANCE. Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à INTERFLORA France pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à INTERFLORA FRANCE et garantit INTERFLORA FRANCE contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. INTERFLORA FRANCE n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le participant dégage INTERFLORA FRANCE de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues de la loi Informatique et Libertés relatives à la collecte et à la communication à INTERFLORA FRANCE des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

 

2.2 Finalités – Exploitation des données :

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphonie, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique de commandes, préférences et centre d’intérêts, produits consultés, réclamations, ainsi que les nom, prénom, adresse postale, date de naissance du destinataire. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :

 

2.3 Les données que nous collectons :

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Nous collectons également les coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Dans ce cadre vous êtes le responsable de la collecte et de la transmission de ses données avec son consentement pour les besoins de l’exécution du service

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « Champs requis ». Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d'autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

2.4 Durée de conservation des données :

INTERFLORA France s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs INTERFLORA France conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par INTERFLORA France et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données (par exemple Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048) – Conservation des cookies pendant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat ou connexion à votre compte). Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire et pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

 

2.5 La base légale des traitements que nous faisons

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat que vous avez accepté.

Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles (case à cocher), le consentement pouvant être retiré à tout moment.

La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par la loi.

2.6 Destinataires des données :

INTERFLORA FRANCE ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à INTERFLORA FRANCE à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :

INTERFLORA FRANCE exige de la part des sociétés du Groupe MyFlower, de ses éventuels sous-traitants, partenaires, co-contractants qu’ils s’engagent à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

2.7 Exercice des droits :

Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à INTERFLORA - DPO – CS 73646 – 69423 LYON Cedex 03. Il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès d’INTERFLORA FRANCE dans les mêmes conditions que le client. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique, il peut cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque communication.

 

 

3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site www.chocolats-louis.com, de quelque nature que ce soit (textes, logo, charte graphique, visuels, photographies…) sont couverts par le droit d’auteur et le droit des marques, et plus généralement par le droit de la Propriété Intellectuelle (y incluant le droit à l’image).

Dès lors, toute reprise intégrale ou partielle d’un de ces éléments est conditionnée par l’accord préalable d’Interflora France, sauf à constituer un acte de contrefaçon.

 

 

4- NAVIGATION SUR LE SITE WWW.CHOCOLATS-LOUIS.COM

La société INTERFLORA FRANCE met tout en œuvre afin que son site soit accessible en permanence, dans les meilleures conditions possibles, à l’exception d’une période journalière comprise entre deux et trois heures trente du matin (heure de Paris) consacrée aux mises à jour et sauvegardes indispensables à son bon fonctionnement. La société INTERFLORA FRANCE ne pourrait voir sa responsabilité engagée de quelque nature que ce soit en cas d’indisponibilité du site www.chocolats-louis.com. De même, la société INTERFLORA FRANCE ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement lié, par exemple, à des défauts de communication sur le réseau Internet.

Enfin, compte tenu des désagréments liés aux virus informatiques circulant sur le réseau Internet, la société INTERFLORA FRANCE tient à préciser qu’il appartient à chacun de s’en préserver par des mesures appropriées, en se rapprochant de son fournisseur d’accès à Internet (ou de toute autre société proposant des logiciels de sécurité) si besoin est.

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